Mobilisation des Autochtones. : CC172-218/2019F-PDF

« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Mobilisation du public et des Autochtones, qui porte également sur l'information et la divulgation publique. La liste complète des séries figure à la fin de ce document et elle peut être consultée à partir du site Web de la CCSN. Le document d'application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones énonce les exigences et les directives à l'intention des titulaires de permis en ce qui concerne la mobilisation des Autochtones. Il vise aussi à fournir aux titulaires de permis une orientation quant à la marche à suivre et soutient l'approche pangouvernementale mise en œuvre par la CCSN, en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, en matière de consultation des Autochtones » -- Préface, page i.

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