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An Act respecting the position and office of the Parliamentary Science Officer and to make consequential amendments to other Acts = Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son... : XB421-217/1-PDF

This enactment establishes the position of the Parliamentary Science Officer. It also makes consequential amendments to other Acts.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810692&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act respecting the position and office of the Parliamentary Science Officer and to make consequential amendments to other Acts = Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son bureau et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Variante du titre
  • Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son bureau et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
  • Short title: Parliamentary Science Officer Act
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-217, 1st session, 42nd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • First reading, February 4, 2016.
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons, 2016.
Descriptionii, 18 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-217/1-PDF
Descripteurs
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