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An Act respecting the position and office of the Parliamentary Science Officer and to make consequential amendments to other Acts = Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son... : XB421-217/1-PDF

Le texte constitue le poste de directeur parlementaire des sciences. Il apporte également des modifications corrélatives à d'autres lois.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810695&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act respecting the position and office of the Parliamentary Science Officer and to make consequential amendments to other Acts = Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son bureau et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Variante du titre
  • Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son bureau et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
  • Titre abrégé : Loi sur le directeur parlementaire des sciences
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-217, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Première lecture le 4 février 2016.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Descriptionii, 18 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-217/1-PDF
Descripteurs
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