An Act respecting the position and office of the Parliamentary Science Officer and to make consequential amendments to other Acts = Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son... : XB421-217/1-PDF
Le texte constitue le poste de directeur parlementaire des sciences. Il apporte également des modifications corrélatives à d'autres lois.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810695&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting the position and office of the Parliamentary Science Officer and to make consequential amendments to other Acts = Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son bureau et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. |
| Variante du titre | Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son bureau et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois Titre abrégé : Loi sur le directeur parlementaire des sciences |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-217, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 4 février 2016. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 18 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Parlement Politique scientifique Législation |