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Remboursement des droits . : Rv55-5/6-2-3-2016F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D6-2-3 daté le 17 août 1998. Le présent mémorandum fourni les dispositions législatives et explique la politique et les procédures régissant le remboursement des droits. Vous trouverez des directives concernant le codage et le traitement du formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement, dans le Mémorandum D17-2-1, Codage des formules de demande de rajustement, et le Mémorandum D17-2-2, Traitement des formules de demande de rajustement.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810747&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRemboursement des droits .
Titre de la série
  • Mémorandum D6 - remboursements ; D6-2-3, le 6 janvier 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Refund of duties.
  • « Ottawa, le 6 janvier 2016. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/6-2-3-2016F-PDF
Descripteurs
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