Remboursement des droits . : Rv55-5/6-2-3-2016F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D6-2-3 daté le 17 août 1998. Le présent mémorandum fourni les dispositions législatives et explique la politique et les procédures régissant le remboursement des droits. Vous trouverez des directives concernant le codage et le traitement du formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement, dans le Mémorandum D17-2-1, Codage des formules de demande de rajustement, et le Mémorandum D17-2-2, Traitement des formules de demande de rajustement.
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publications.gc.ca/pub?id=9.810747&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Remboursement des droits . |
| Titre de la série | Mémorandum D6 - remboursements ; D6-2-3, le 6 janvier 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Refund of duties. « Ottawa, le 6 janvier 2016. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Taxe d'accise Remboursement d'impôt Douanes |
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