Numéro tarifaire 9831.00.00 et le Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées . : Rv55-5/8-3-2-2016F-PDF
Ceci annule le mémorandum D8-3-2 daté le 29 mars 1999. Le présent mémorandum décrit les conditions en vertu desquelles les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées (bandes vidéo) peuvent être déclarés en franchise de droits et être exonérés de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Le numéro tarifaire 9831.00.00 prévoit, sous réserve de certaines conditions, l’entrée en franchise de droits des films exposés et traités et des bandes vidéo enregistrées. Le Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées a été modifié de façon à conserver la même exonération de la TPS/TVH et des droits d’accise pour ces marchandises.
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publications.gc.ca/pub?id=9.810754&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Numéro tarifaire 9831.00.00 et le Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-3-2, le 8 janvier 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff Item 9831.00.00 and the Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order. « Ottawa, le 8 janvier 2016. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Photographie Importation Taxe d'accise Douanes |
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