Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes . : PS38-59/2016F-PDF

« Une zone de contrôle des douanes (ZCD) est une zone désignée où il est probable que des voyageurs internes en partance ou des employés locaux soient en contact avec des marchandises et/ou des voyageurs internationaux qui n'ont pas encore subi le contrôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ASFC a mis en œuvre des ZCD à certains de ses points d'entrée désignés. Des panneaux indiquent l'emplacement de ces zones » -- Qu'est-ce qu'une zone de contrôle des douanes?, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810938&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreCe que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteCe que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : What you need to know about customs controlled areas.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, c2016.
Description[1] p.
ISBN978-0-660-04562-7
Numéro de catalogue
  • PS38-59/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreBSF5156 (F)
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :