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Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes .: PS38-59/2016F-PDF

« Une zone de contrôle des douanes (ZCD) est une zone désignée où il est probable que des voyageurs internes en partance ou des employés locaux soient en contact avec des marchandises et/ou des voyageurs internationaux qui n'ont pas encore subi le contrôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ASFC a mis en œuvre des ZCD à certains de ses points d'entrée désignés. Des panneaux indiquent l'emplacement de ces zones » -- Qu'est-ce qu'une zone de contrôle des douanes?, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.810938&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleCe que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionCe que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : What you need to know about customs controlled areas.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, c2016.
Description[1] p.
ISBN978-0-660-04562-7
Catalogue number
  • PS38-59/2016F-PDF
Departmental catalogue numberBSF5156 (F)
Subject terms
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