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Bill C-2 : an Act to amend the Income Tax Act / [by] Adriane Young. : YM32-3/421-C2E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.811472&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliamentary Information and Research Service.
TitreBill C-2 : an Act to amend the Income Tax Act / [by] Adriane Young.
Titre de la série
  • Legislative summary ; 42-1-C2-E
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Also available in French under the title: Projet de loi C-2 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
  • 11 January 2016.
Information sur la publication
  • Ottawa : Library of Parliament, 2016.
Auteur / Contributeur
  • Young, Adriane.
Descriptioni, 5 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-C2E-PDF
Descripteurs
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