Projet de loi C-2 : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu / [par] Adriane Young.  : YM32-3/421-C2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.811473&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-2 : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu / [par] Adriane Young.
Titre de la série Résumé législatif ; 42-1-C2-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-2: an Act to amend the Income Tax Act.
Le 11 janvier 2016.
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016.
Auteur / Contributeur Young, Adriane.
Description i, 6 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-C2F-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :