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Un pas de deux : la répartition des pouvoirs législatifs entre le fédéral et les provinces aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 / Dara Lithwick. : YM32-5/2015-128F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.811512&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreUn pas de deux : la répartition des pouvoirs législatifs entre le fédéral et les provinces aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 / Dara Lithwick.
Variante du titre
  • Répartition des pouvoirs législatifs entre le fédéral et les provinces aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867
Titre de la série
  • En bref ; 2015-128-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Également disponible en anglais sous le titre : A pas de deux: the division of federal and provincial legislative powers in sections 91 and 92 of the Constitution Act, 1867.
  • « Le 8 décembre 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2015.
Auteur / Contributeur
  • Lithwick, Dara.
Descriptioni, 9 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/2015-128F-PDF
Descripteurs
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