Un pas de deux : la répartition des pouvoirs législatifs entre le fédéral et les provinces aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 / Dara Lithwick. : YM32-5/2015-128F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.811512&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Un pas de deux : la répartition des pouvoirs législatifs entre le fédéral et les provinces aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 / Dara Lithwick. |
| Variante du titre | Répartition des pouvoirs législatifs entre le fédéral et les provinces aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 |
| Titre de la série | En bref ; 2015-128-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : A pas de deux: the division of federal and provincial legislative powers in sections 91 and 92 of the Constitution Act, 1867. « Le 8 décembre 2015. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2015. |
| Auteur / Contributeur | Lithwick, Dara. |
| Description | i, 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation |
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