An Act to establish the Canadian Organ Donor Registry and to coordinate and promote organ donation throughout Canada = Loi établissant le Registre canadien des donneurs d'organes et visant à coordonner... : XB421-223/1-PDF
Le texte a pour objet d’établir le Registre canadien des donneurs d’organes. Le Registre consiste en une compilation de renseignements sur les donneurs et les receveurs d’organes et en un système qui crée des liens avec les compilations réalisées par des tiers. Le texte prévoit la confidentialité des renseignements contenus dans le registre et de ceux auxquels il donne accès. Le texte prévoit en outre l’élaboration d’une stratégie nationale visant à promouvoir le don d’organes au Canada et à faciliter l’échange de renseignements sur les dons d’organes entre les provinces. Enfin, il exige la production d’un rapport annuel.
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publications.gc.ca/pub?id=9.811658&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish the Canadian Organ Donor Registry and to coordinate and promote organ donation throughout Canada = Loi établissant le Registre canadien des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes au Canada. |
| Variante du titre | Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada Titre abrégé : Loi sur le Registre canadien des donneurs d’organes |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-223, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 19 février 2016. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transplantation d'organes Registre Législation |
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