An Act to establish National Food Waste Awareness Day and to provide for the development of a national strategy to reduce food waste in Canada = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation... : XB421-231/1-PDF

Le texte désigne le 16 octobre comme « Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire » et prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.811802&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to establish National Food Waste Awareness Day and to provide for the development of a national strategy to reduce food waste in Canada = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada.
Variante du titre Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada
Titre abrégé : Loi sur la lutte au gaspillage alimentaire
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-231, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Première lecture le 24 février 2016.
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Description ii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-231/1-PDF
Descripteurs Aliment
Déchets
Législation
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