Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement for Air Services (with schedule) = Services aériens : Échange de notes entre le gouvernement... : E3-1989/12-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement for Air Services (with schedule) = Services aériens : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord relatif aux services aériens (avec annexe).
Variante du titre Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement for Air Services (with schedule)
Services aériens : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord relatif aux services aériens (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1989, no. 12
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Ottawa, April 17, 1989. In force April 17, 1989."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990.
Description 11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/12-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
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