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Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement for Air Services (with schedule) = Services aériens : Échange de notes entre le gouvernement... : E3-1989/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812156&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreAir : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement for Air Services (with schedule) = Services aériens : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord relatif aux services aériens (avec annexe).
Variante du titre
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement for Air Services (with schedule)
  • Services aériens : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord relatif aux services aériens (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1989, no. 12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, April 17, 1989. In force April 17, 1989."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/12-PDF
Descripteurs
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