Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement for air services (with schedule) = Services aériens : Échange de notes entre le gouvernement... : E3-1989/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812163&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement for air services (with schedule) = Services aériens : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord relatif aux services aériens (avec annexe).
Variante du titre Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord relatif aux services aériens (avec annexe)
Services aériens : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord relatif aux services aériens (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ;1989, n° 12
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 17 avril 1989. En vigueur le 17 avril 1989. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990.
Description 11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/12-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :