Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement for air services (with schedule) = Services aériens : Échange de notes entre le gouvernement... : E3-1989/12-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement for air services (with schedule) = Services aériens : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord relatif aux services aériens (avec annexe). |
Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord relatif aux services aériens (avec annexe) Services aériens : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord relatif aux services aériens (avec annexe) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ;1989, n° 12 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Ottawa, le 17 avril 1989. En vigueur le 17 avril 1989. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990. |
Description | 11 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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