Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement for air services (with schedule) = Services aériens : Échange de notes entre le gouvernement... : E3-1989/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812163&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreAir : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement for air services (with schedule) = Services aériens : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord relatif aux services aériens (avec annexe).
Variante du titre
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord relatif aux services aériens (avec annexe)
  • Services aériens : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord relatif aux services aériens (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 17 avril 1989. En vigueur le 17 avril 1989. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/12-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :