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Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics constituting an Agreement to amend the Air Transport Agreement of July 11, 1966 (with... : E3-1989/20-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.812193&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreAir : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics constituting an Agreement to amend the Air Transport Agreement of July 11, 1966 (with annex) = Air : Échange des notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques constituant un accord modifiant l'accord relative aux transports aériens du 11 juillet 1966 (avec annexe).
Variante du titre
  • Échange des notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques constituant un accord modifiant l'accord relative aux transports aériens du 11 juillet 1966 (avec annexe)
  • Air : Échange des notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques constituant un accord modifiant l'accord relative aux transports aériens du 11 juillet 1966 (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Moscou, le 20 novembre 1989. En vigueur le 20 novembre 1989. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/20-PDF
Descripteurs
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