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Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of Dominica = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement... : E3-1989/32-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812251&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreSocial security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of Dominica = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique.
Variante du titre
  • Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique
  • Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique
  • Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 32
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Roseau, le 14 janvier 1988. En vigueur le 1er janvier 1989. »
  • Également publié en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990.
Description40 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/32-PDF
Descripteurs
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