Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of Dominica = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement... : E3-1989/32-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of Dominica = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique. |
| Variante du titre | Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 32 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Roseau, le 14 janvier 1988. En vigueur le 1er janvier 1989. » Également publié en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990. |
| Description | 40 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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