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Fisheries : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to amend paragraph C of the August 13, 1985 Agreement regarding... : E3-1989/41-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812273&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreFisheries : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to amend paragraph C of the August 13, 1985 Agreement regarding the Implementation of Article XV, paragraph 3 of the Pacific Salmon Treaty, signed January 28, 1985 = Pêcheries : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le paragraphe C de l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985.
Variante du titre
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le paragraphe C de l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985
  • Pêcheries : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le paragraphe C de l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 41
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 25 septembre et le 18 octobre 1989. En vigueur le 18 octobre 1989. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990, c1991.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/41-PDF
Descripteurs
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