Fisheries : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to amend paragraph C of the August 13, 1985 Agreement regarding... : E3-1989/41-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Fisheries : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to amend paragraph C of the August 13, 1985 Agreement regarding the Implementation of Article XV, paragraph 3 of the Pacific Salmon Treaty, signed January 28, 1985 = Pêcheries : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le paragraphe C de l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985. |
Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le paragraphe C de l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985 Pêcheries : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le paragraphe C de l'Accord du 13 août 1985 concernant l'application de l'article XV, paragraphe 3 du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985 |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 41 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Ottawa, le 25 septembre et le 18 octobre 1989. En vigueur le 18 octobre 1989. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990, c1991. |
Description | 9 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pêcheries Poisson de mer Accord international |
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