Environment : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. : E3-1989/42-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.812282&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. External Affairs and International Trade Canada. |
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Titre | Environment : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. |
Variante du titre | Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1989, no. 42 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | "Done at Montreal, September 16, 1987. Signed by Canada September 16, 1987. Ratification by Canada June 30, 1988. In force for Canada January 1, 1989." Issued also in printed form. Text in English and French. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
Description | 31 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Ozone depletion Multilateral agreements |
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