Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Environment : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. : E3-1989/42-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812282&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreEnvironment : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variante du titre
  • Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
  • Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1989, no. 42
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Montreal, September 16, 1987. Signed by Canada September 16, 1987. Ratification by Canada June 30, 1988. In force for Canada January 1, 1989."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description31 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/42-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :