Environment : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. : E3-1989/42-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Environment : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. |
| Variante du titre | Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 42 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Fait à Montréal le 16 septembre 1987. Signé par le Canada le 16 septembre 1987. Ratification par le Canada le 30 juin 1988. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1989. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
| Description | 31 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Appauvrissement de l'ozone Accord multilatéral |