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Environment : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. : E3-1989/42-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812284&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreEnvironment : Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variante du titre
  • Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  • Environnement : Protocole de Montéal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 42
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Montréal le 16 septembre 1987. Signé par le Canada le 16 septembre 1987. Ratification par le Canada le 30 juin 1988. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1989. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description31 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/42-PDF
Descripteurs
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