Labour : Convention concerning Safety in the Use of Asbestos (ILO no. 162) = Travail : Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (IOT n° 162). : E3-1989/45-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Labour : Convention concerning Safety in the Use of Asbestos (ILO no. 162) = Travail : Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (IOT n° 162).
Variante du titre Convention concerning Safety in the Use of Asbestos (ILO no. 162)
Travail : Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (IOT n° 162)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1989, no. 45
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Done at Geneva, June 26, 1986. Ratification by Canada June 16, 1988. In force for Canada June 16, 1989."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/45-PDF
Descripteurs Toxic substances
Occupational safety
Multilateral agreements
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