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Labour : Convention concerning Safety in the Use of Asbestos (ILO no. 162) = Travail : Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (IOT n° 162). : E3-1989/45-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812303&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreLabour : Convention concerning Safety in the Use of Asbestos (ILO no. 162) = Travail : Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (IOT n° 162).
Variante du titre
  • Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (IOT n° 162)
  • Travail : Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (IOT n° 162)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 45
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
Autres langues publiéesBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Genève le 26 juin 1986. Ratification du Canada le 16 juin 1988. En vigueur pour le Canada le 16 juin 1989. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en français et en anglais
Information sur la publication
  • Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1991.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/45-PDF
Descripteurs
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