Labour : Convention concerning Safety in the Use of Asbestos (ILO no. 162) = Travail : Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (IOT n° 162). : E3-1989/45-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Labour : Convention concerning Safety in the Use of Asbestos (ILO no. 162) = Travail : Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (IOT n° 162).
Variante du titre Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (IOT n° 162)
Travail : Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (IOT n° 162)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 45
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Autres langues publiées Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Genève le 26 juin 1986. Ratification du Canada le 16 juin 1988. En vigueur pour le Canada le 16 juin 1989. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en français et en anglais
Information sur la publication Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1991.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/45-PDF
Descripteurs Substance toxique
Sécurité au travail
Accord multilatéral
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