Labour : Convention concerning Safety in the Use of Asbestos (ILO no. 162) = Travail : Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (IOT n° 162). : E3-1989/45-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812303&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Labour : Convention concerning Safety in the Use of Asbestos (ILO no. 162) = Travail : Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (IOT n° 162). |
Variante du titre | Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (IOT n° 162) Travail : Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (IOT n° 162) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 45 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Autres langues publiées | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Genève le 26 juin 1986. Ratification du Canada le 16 juin 1988. En vigueur pour le Canada le 16 juin 1989. » Également publ. en version imprimée. Texte en français et en anglais |
Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1991. |
Description | 15 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Substance toxique Sécurité au travail Accord multilatéral |