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Investment insurance : Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of Bangladesh concerning Investment Insurance = Garantie des investissements : Accord entre... : E3-1990/4-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812341&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreInvestment insurance : Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of Bangladesh concerning Investment Insurance = Garantie des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif à l'assurance investissement.
Variante du titre
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of Bangladesh concerning Investment Insurance
  • Garantie des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif à l'assurance investissement
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1990, no. 4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Dhaka, July 12, 1990. In force July 12, 1990."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/4-PDF
Descripteurs
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