Investment insurance : Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of Bangladesh concerning Investment Insurance = Garantie des investissements : Accord entre... : E3-1990/4-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Investment insurance : Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of Bangladesh concerning Investment Insurance = Garantie des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif à l'assurance investissement. |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif à l'assurance investissement Garantie des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif à l'assurance investissement |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Dhaka, le 12 juillet 1990. En vigueur le 12 juillet 1990. » Également publ. en version imprimée. Texte en français et en anglais |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Investissement étranger Assurance Accord international |
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