Sélection de la langue

Recherche


Social security : Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of Luxembourg (with protocol) = Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement... : E3-1990/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812400&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreSocial security : Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of Luxembourg (with protocol) = Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Luxembourg (avec protocole).
Variante du titre
  • Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of Luxembourg (with protocol)
  • Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Luxembourg (avec protocole)
  • Convention on Social Security between Canada and Luxembourg
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1990, no. 10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, May 22, 1986. In force April 1, 1990."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/10-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :