Social security : Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of Luxembourg (with protocol) = Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement... : E3-1990/10-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Social security : Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of Luxembourg (with protocol) = Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Luxembourg (avec protocole). |
| Variante du titre | Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Luxembourg (avec protocole) Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Luxembourg (avec protocole) Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 22 mai 1986. En vigueur le 1er avril 1990. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
| Description | 29 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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