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Social security : Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of Luxembourg (with protocol) = Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement... : E3-1990/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812401&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreSocial security : Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of Luxembourg (with protocol) = Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Luxembourg (avec protocole).
Variante du titre
  • Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Luxembourg (avec protocole)
  • Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Luxembourg (avec protocole)
  • Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 22 mai 1986. En vigueur le 1er avril 1990. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/10-PDF
Descripteurs
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