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Patents : Patent Cooperation Treaty = Brevets : Traité de cooperation en matière de brevets. : E3-1990/22-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812492&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitrePatents : Patent Cooperation Treaty = Brevets : Traité de cooperation en matière de brevets.
Variante du titre
  • Patent Cooperation Treaty
  • Brevets : traité de cooperation en matière de brevets
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1990, no. 22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Washington, June 19, 1970. Ratified by Canada October 2, 1989. In force for Canada January 2, 1990."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description337 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/22-PDF
Descripteurs
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