Patents : Patent Cooperation Treaty = Brevets : Traité de cooperation en matière de brevets. : E3-1990/22-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Patents : Patent Cooperation Treaty = Brevets : Traité de cooperation en matière de brevets.
Variante du titre Patent Cooperation Treaty
Brevets : traité de cooperation en matière de brevets
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1990, no. 22
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Washington, June 19, 1970. Ratified by Canada October 2, 1989. In force for Canada January 2, 1990."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 337 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/22-PDF
Descripteurs Patents
Multilateral agreements
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