An Act to amend the Public Health Agency of Canada Act (National Alzheimer Office) = Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer). : XB421-249/1-PDF

This enactment establishes the National Alzheimer Office within the Public Health Agency of Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812651&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons.
Titre An Act to amend the Public Health Agency of Canada Act (National Alzheimer Office) = Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer).
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l’Alzheimer)
Titre de la série Bill C-... ; Bill C-249, 1st session, 42nd Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) First reading, March 9, 2016.
Text in English and in French.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons, 2016.
Description ii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-249/1-PDF
Descripteurs Federal institutions
Alzheimer's disease
Legislation
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