Israel/air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel on Air Transport = Israël/air : Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement... : FR4-2016/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812663&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada.
Titre Israel/air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel on Air Transport = Israël/air : Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël.
Variante du titre Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel on Air Transport
Israël/air : Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’État d’Israël
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2016/3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Jerusalem on 21 January 2015. In Force: 2 March 2016."
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Global Affairs Canada, c2016.
Description 23, 23 p.
ISBN 978-0-660-04689-1
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/3-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :