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Navigation : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement providing for Coordination... : E3-1990/46-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.812671&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreNavigation : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement providing for Coordination of the Icebreaking Activities on the Great Lakes = Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs.
Variante du titre
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement providing for Coordination of the Icebreaking Activities on the Great Lakes
  • Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord prolongeant l’Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1990, no. 46
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, December 4, 1990. In force December 5, 1990."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/46-PDF
Descripteurs
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