Navigation : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement providing for Coordination... : E3-1990/46-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Navigation : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement providing for Coordination of the Icebreaking Activities on the Great Lakes = Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs. |
| Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord prolongeant l’Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord prolongeant l’Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 46 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 4 décembre 1990. En vigueur le 5 décembre 1990. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Brise-glace Coordination Accord international |
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