Navigation : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement providing for Coordination... : E3-1990/46-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Navigation : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the October 28, 1980 Agreement providing for Coordination of the Icebreaking Activities on the Great Lakes = Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs.
Variante du titre Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord prolongeant l’Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs
Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord prolongeant l’Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 46
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 4 décembre 1990. En vigueur le 5 décembre 1990. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/46-PDF
Descripteurs Brise-glace
Coordination
Accord international
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