Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant la coopération et les échanges dans le domaine des musées = Culture : Agreement between the Government... : E3-1991/4-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant la coopération et les échanges dans le domaine des musées = Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France regarding Co-operation and Exchanges in the Museums Field.
Variante du titre Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant la coopération et les échanges dans le domaine des musées
Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France regarding Co-operation and Exchanges in the Museums Field
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 1991/4
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Paris, le 26 novembre 1990. En vigueur le 1er avril 1991. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en français et en anglais
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/4-PDF
Descripteurs Musée
Accord de coopération
Accord international
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