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Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant la coopération et les échanges dans le domaine des musées = Culture : Agreement between the Government... : E3-1991/4-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812701&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreCulture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant la coopération et les échanges dans le domaine des musées = Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France regarding Co-operation and Exchanges in the Museums Field.
Variante du titre
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France regarding Co-operation and Exchanges in the Museums Field
  • Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France regarding Co-operation and Exchanges in the Museums Field
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1991/4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Paris, November 26, 1990. In force April 1, 1991."
  • Issued also in printed form.
  • Text in French and English.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/4-PDF
Descripteurs
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