Index - Canada treaty series (CTS) : bilateral treaties - 2015, multilateral treaties - 2015 = Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2015, traités multilatéraux - 2015. : FR4-2015/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Foreign Affairs, Trade and Development Canada.
Titre Index - Canada treaty series (CTS) : bilateral treaties - 2015, multilateral treaties - 2015 = Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2015, traités multilatéraux - 2015.
Variante du titre Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2015, traités multilatéraux - 2015
Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2015, traités multilatéraux - 2015 = Index - Canada treaty series (CTS) : bilateral treaties - 2015, multilateral treaties - 2015
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2015/1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Foreign Affairs, Trade and Development Canada, c2015.
Description [16] p. (in various pagings)
ISBN 978-0-660-02343-4
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/1-PDF
Descripteurs International agreements
Multilateral agreements
Indexes
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