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An Act to amend the Navigation Protection Act (Shawnigan Lake) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan). : XB421-252/1-PDF

This enactment amends the Navigation Protection Act in order to add Shawnigan Lake to the navigable waters listed in the schedule to that Act.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812743&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act to amend the Navigation Protection Act (Shawnigan Lake) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan)
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-252, 1st session, 42nd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • First reading, March 10, 2016.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons, 2016.
Descriptionii, 1 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-252/1-PDF
Descripteurs
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