An Act to amend the Navigation Protection Act (Shawnigan Lake) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan). : XB421-252/1-PDF
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter le lac Shawnigan aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812744&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Navigation Protection Act (Shawnigan Lake) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-252, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 10 mars 2016. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 1 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Lac Voie navigable Législation |
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