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An Act to amend the Navigation Protection Act (Shawnigan Lake) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan). : XB421-252/1-PDF

Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter le lac Shawnigan aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812744&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to amend the Navigation Protection Act (Shawnigan Lake) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan)
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-252, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Première lecture le 10 mars 2016.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Descriptionii, 1 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-252/1-PDF
Descripteurs
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