Importation de matériels consommateurs d'énergie . : Rv55-5/19-6-3-2016F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.812756&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importation de matériels consommateurs d'énergie .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-6-3, le 24 février 2016
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Importation de matériels consommateurs d'énergie.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 24 février 2016.
Ceci annule le mémorandum D : D19-6-3 daté le 25 janvier 2013.
Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of energy-using products.
Comprend des references.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 6 p. : tableau.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-6-3-2016F-PDF
Descripteurs Douanes
Importation
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