Importation de matériels consommateurs d'énergie . : Rv55-5/19-6-3-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.812756&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation de matériels consommateurs d'énergie . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-6-3, le 24 février 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Importation de matériels consommateurs d'énergie. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 24 février 2016. Ceci annule le mémorandum D : D19-6-3 daté le 25 janvier 2013. Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of energy-using products. Comprend des references. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 6 p. : tableau. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes Importation |
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