Importation de matériels consommateurs d'énergie. : Rv55-8/19-6-3-2019F-PDF
« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) à appliquer la Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique. Le présent mémorandum énonce les procédures relatives à l'importation de matériels consommateurs d'énergie. Le Règlement ne s'applique pas aux importations personnelles. La Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique interdisent l'importation de certains matériels consommateurs d'énergie, à moins qu'ils ne répondent aux exigences précisées. Les importateurs, qui sont des fournisseurs de ces matériels réglementés, doivent fournir à l'ASFC les éléments de données réglementaires » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.873143&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation de matériels consommateurs d'énergie. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of energy using products. Titre de départ. « Ottawa, le 26 avril 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-6-3, daté du 24 février 2016. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation |