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Importation de matériels consommateurs d'énergie. : Rv55-8/19-6-3-2019F-PDF

« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) à appliquer la Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique. Le présent mémorandum énonce les procédures relatives à l'importation de matériels consommateurs d'énergie. Le Règlement ne s'applique pas aux importations personnelles. La Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique interdisent l'importation de certains matériels consommateurs d'énergie, à moins qu'ils ne répondent aux exigences précisées. Les importateurs, qui sont des fournisseurs de ces matériels réglementés, doivent fournir à l'ASFC les éléments de données réglementaires » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.873143&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation de matériels consommateurs d'énergie.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteImportation de matériels consommateurs d'énergie Importation de matériels consommateurs d'énergie.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of energy using products.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 26 avril 2019. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-6-3, daté du 24 février 2016. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (7 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-6-3-2019F-PDF
Descripteurs
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