[Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés] . : XC59-1/1-421-04F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812757&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Titre [Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés] .
Titre de la série Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Quatrième rapport, 42e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Matters relating to the Conflict of Interest Code for members of the House of Commons.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Description 1, [3] p.
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-421-04F-PDF
Descripteurs Député fédéral
Conflit d'intérêt
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :