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Déclaration provisoire (documents temporaires) . : Rv55-5/17-1-13-2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812781&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDéclaration provisoire (documents temporaires) .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées ; D17-1-13, le 6 janvier 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDéclaration provisoire (déclaration provisoire de base). [Édition de 18 novembre 2024]
Édition précédenteDéclaration provisoire (documents temporaires) [Édition de 27 août 2008]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 6 janvier 2016.
  • Ceci annule le mémorandum D: D17-1-13, daté le 27 août 2008; et intérimaire D17-1-13, daté le 25 mars 2010.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interim accounting (provisional documentation).
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-13-2016F-PDF
Édition
  • [Édition de 6 janvier 2016].
Descripteurs
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