Déclaration provisoire (documents temporaires) . : Rv55-5/17-1-13-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.812781&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Déclaration provisoire (documents temporaires) . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées ; D17-1-13, le 6 janvier 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 6 janvier 2016. Ceci annule le mémorandum D: D17-1-13, daté le 27 août 2008; et intérimaire D17-1-13, daté le 25 mars 2010. Publié aussi en anglais sous le titre : Interim accounting (provisional documentation). Comprend des references. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes |
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