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Tariff item 9905.00.00 and the Passover Products Remission Order . : Rv55-5/8-3-6-2016E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812784&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreTariff item 9905.00.00 and the Passover Products Remission Order .
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation, 2369-2391 ; D8-3-6, March 1, 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Superseded Memorandum D: D8-3-6 dated June 18, 2014.
  • Issued also in French under title: Numéro tarifaire 9905.00.00 et le Décret de remise sur les produits de la pâque.
  • March 1, 2016.
  • Includes references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2016.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-3-6-2016E-PDF
Descripteurs
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