Numéro tarifaire 9905.00.00 et le Décret de remise sur les produits de la pâque . : Rv55-5/8-3-6-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.812785&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Numéro tarifaire 9905.00.00 et le Décret de remise sur les produits de la pâque . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-3-6, le 1er mars 2016. |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 1er mars 2016. Ceci annule le mémorandum D: D8-3-6 daté le 18 juin 2014. Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item 9905.00.00 and the Passover Products Remission Order. Comprend des références. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
Description | 3 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Taxe d'accise Douanes |
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