Numéro tarifaire 9905.00.00 et le Décret de remise sur les produits de la pâque . : Rv55-5/8-3-6-2016F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812785&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Numéro tarifaire 9905.00.00 et le Décret de remise sur les produits de la pâque . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-3-6, le 1er mars 2016. |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 1er mars 2016. Ceci annule le mémorandum D: D8-3-6 daté le 18 juin 2014. Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item 9905.00.00 and the Passover Products Remission Order. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Taxe d'accise Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :