Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires . : CC172-106/2016F-PDF
« Le présent document d’application de la réglementation expose les exigences et les orientations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relatives aux rapports, aux avis et aux documents particuliers que les titulaires de permis d’exploitation de centrale nucléaire doivent lui soumettre. Les titulaires de permis doivent rendre des comptes à la CCSN au moyen de rapports sur les situations et les événements de grande importance pour la sûreté qui pourraient obliger la CCSN à prendre des mesures à court terme, et ils doivent soumettre des rapports périodiques de routine sur divers sujets, dans le but de surveiller la conformité à long terme. Les titulaires de permis doivent également envoyer un avis concernant certaines activités pendant les heures normales de bureau, et remettre à la CCSN des documents particuliers, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements »--Objet, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.812789&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires . |
| Titre de la série | Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.1.1, version 2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Reporting requirements for nuclear power plants. Titre de la couv. En tête du titre : Exigences relatives à la production de rapports. « Avril 2016. » Comprend des références bibliographiques (p. 91). |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, c2016. |
| Description | iv, 92 p. |
| ISBN | 978-0-660-04854-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Version 2. |
| Descripteurs | Centrale nucléaire Mesure de sécurité Réglementation en matière de sécurité |