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Air : Agreement on Airworthiness between the Government of Canada and the Government of Italy = Air : Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie. : E3-1991/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812793&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreAir : Agreement on Airworthiness between the Government of Canada and the Government of Italy = Air : Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie.
Variante du titre
  • Agreement on Airworthiness between the Government of Canada and the Government of Italy
  • Air : Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Italie
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1991/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, February 18, 1991. In force February 18, 1991."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description16 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/7-PDF
Descripteurs
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