Air : Agreement on Airworthiness between the Government of Canada and the Government of Italy = Air : Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie. : E3-1991/7-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Air : Agreement on Airworthiness between the Government of Canada and the Government of Italy = Air : Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie.
Variante du titre Agreement on Airworthiness between the Government of Canada and the Government of Italy
Air : Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Italie
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1991/7
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Ottawa, February 18, 1991. In force February 18, 1991."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 16 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/7-PDF
Descripteurs Air safety
International agreements
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