Air : Agreement on Airworthiness between the Government of Canada and the Government of Italy = Air : Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie. : E3-1991/7-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Air : Agreement on Airworthiness between the Government of Canada and the Government of Italy = Air : Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie. |
| Variante du titre | Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Italie Air : Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Italie |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1991/7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 18 février 1991. En vigueur le 18 février 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
| Description | 16 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité aérienne Accord international |
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