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Finance : Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement... : E3-1991/16-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812810&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreFinance : Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes).
Variante du titre
  • Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development
  • Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1991/16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Paris, May 29, 1990. In force March 28, 1991. Signed by Canada May 29, 1990. Ratification by Canada February 25, 1991. In force for Canada March 28, 1991."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description95 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/16-PDF
Descripteurs
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