Finance : Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement... : E3-1991/16-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Finance : Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes).
Variante du titre Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development
Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1991/16
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Paris, May 29, 1990. In force March 28, 1991. Signed by Canada May 29, 1990. Ratification by Canada February 25, 1991. In force for Canada March 28, 1991."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 95 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/16-PDF
Descripteurs Banks
Economic development
Multilateral agreements
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