Finance : Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement... : E3-1991/16-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812812&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Finance : Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes). |
| Variante du titre | Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1991/16 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Paris, le 29 mai 1990. En vigueur le 28 mars. Signé par le Canada le 29 mai 1990. Ratification du Canada le 25 février 1991. En vigueur pour le Canada le 28 mars 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
| Description | 95 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Banque Développement économique Accord multilatéral |