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Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grande-Duché-de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le... : E3-1991/21-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812821&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreImpôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grande-Duché-de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune = Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg for the Avoidance of Double Taxation and the prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income and on Capital.
Variante du titre
  • Convention between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg for the Avoidance of Double Taxation and the prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income and on Capital
  • Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg for the Avoidance of Double Taxation and the prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income and on Capital
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1991/21
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Luxembourg, January 17, 1989. In force July 8, 1991."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description67 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/21-PDF
Descripteurs
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