Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grande-Duché-de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le... : E3-1991/21-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grande-Duché-de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune = Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg for the Avoidance of Double Taxation and the prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income and on Capital. |
| Variante du titre | Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grande-Duché-de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg for the Avoidance of Double Taxation and the prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income and on Capital |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1991/21 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Luxembourg, le 17 janvier 1989. En vigueur le 8 juillet 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
| Description | 67 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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