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Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland constituting an Agreement on British Armed Forces Training in... : E3-1991/33-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812920&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreDefence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland constituting an Agreement on British Armed Forces Training in Canada = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques au Canada.
Variante du titre
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland constituting an Agreement on British Armed Forces Training in Canada
  • Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l’entraînement des Forces armées britanniques au Canada
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1991/33
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "London, September 4, 1991. In force September 4, 1991."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991, c1992.
Description21 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/33-PDF
Descripteurs
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