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Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland constituting an Agreement on British Armed Forces Training in... : E3-1991/33-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.812922&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreDefence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland constituting an Agreement on British Armed Forces Training in Canada = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques au Canada.
Variante du titre
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l’entraînement des Forces armées britanniques au Canada
  • Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l’entraînement des Forces armées britanniques au Canada
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1991/33
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Londres, le 4 septembre 1991. En vigueur le 4 septembre 1991. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991, c1992.
Description21 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/33-PDF
Descripteurs
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